Conditions générales de vente
|
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre : ET : Toute commande passée implique le fait que le client ait reconnu avoir lu et approuvé les présentes Conditions Générales de Vente telles quelles. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LITERIE CREATION SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Préalablement à sa commande, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. LITERIE CREATION SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions constituent les clauses essentielles du contrat de vente. Elles ne sauraient être suspendues ou modifiées unilatéralement par l'acheteur. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux conditions ci-après. Article 1 - Photographies & ilustrations Les Photographies et ilustrations qui apparaissent sur les sites et autres supports appartenant à la SARL LITERIE CREATION sont non-contractuelles. Toute illustration inexacte ne saurait engager la responsabilité de LITERIE CREATION. Toute vente deviendra définitive après acceptation par la Société LITERIE CREATION (ci-après LC) de la commande. Aucune commande ne peut être modifiée ou annulée sans accord écrit de la société LC. Une commande à paiement différé ne peut être acceptée que lorsqu'un compte a été ouvert dans les livres de LC, ce qui implique que les renseignements commerciaux et bancaires favorables aient été recueillis. La livraison s'effectue par transport routier en France métropolitaine, Monaco et Belgique. Toute livraison souhaitée en dehors de cette zone fera l'objet d'un devis à valider par le client. Indication pour la livraison en Suisse et en Corse : Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans que la responsabilité de la société LC puisse être engagée en cas de retard. La société LC sera exonérée de l'obligation de livrer dans le cas de survenance d'événements relevant de la force majeure (grève, catastrophe, cessation de la fabrication de certains modèles, et tout événement échappant au contrôle de LC). Seule la date de livraison confirmée par la société LC fait foi. A défaut la date de livraison est réputée acceptée dès l'instant qu'elle respecte les délais suivants : entre 48 heures et 5 semaines à compter de la commande, suivant la nature de la commande du client, l'état du stock et la formule de livraison choisie par le client, dont voici les différentes possibilités : › Option 1 /Livraison GRATUITE (frais déjà inclus dans le prix des produits) Les délais : › Toute commande en 2x80x200, en 2x90x200, en 140x190 et en 160x200 passée avant 11H00 : Suivi de livraison : Dès que votre colis part de notre usine, vous recevez un mail de confirmation avec un N° de suivi que vous pouvez utiliser pour consulter votre suivi de livraison sur le site internet de notre transporteur. Congés : Attention : Si la commande est passée au mois d'août, en raison des congés d'été, le délai de livraison risque d'être reporté à la mi septembre (en fonction des disponibilités). Réception des produits : La livraison sera effectuée par la remise matérielle des marchandises, au destinataire-acquéreur qui doit vérifier lui-même le contenu du ou des colis ainsi que l'état de la marchandise au moment de la livraison, sachant que tout produit expédiés aux clients de LITERIE CREATION est emballé en bon état au départ de nos usines. Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront remplacés par LITERIE CREATION, sans aucun frais pour le client-destinataire, à condition d’avoir déclaré le ou les domages subis sur le bon de livraison (récépissé) au moment de la réception, et d’en informer le vendeur et le transporteur dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison. Par précaution, le client destinataire doit ouvrir ses colis devant le chauffeur lors de la réception afin de constater l'état du contenu et rédiger ses observations sur son bon de livraison si le produit est abimé ou incomplet, ou bien le refuser en notant également le motif détaillé de ce refus sur le bon de livraison. Si le livreur refuse d’attendre le déballage, vous devez apposer sur le bon de livraison la mention « sous réserve de déballage - le chauffeur refuse d’attendre le déballage ». Cette mention vous permettra de signaler les dommages constatés sous 48H et d’obtenir réparation. Nous attirons votre attention sur l'importance de bien vérifier le contenu de vos colis et de noter toute irégularité sur votre bon de livraison, car nous ne pourrons accepter aucune réclamation si aucune réserve précise n’est inscrite sur votre bon de livraison (qui doit impérativement être signé par la personne qui réceptionne le ou les colis). Cette précaution est nécessaire pour éviter tout litige entre le client et LC, sachant que tous les produits sont vérifiés scrupuleusement et partent en bon état et bien emballés de nos usines. Durant 7 jours suivant la livraison de votre literie, ou bien pour pouvoir bénéficier de la garantie des 30 nuits d'essai sur les matelas standard (voir article 9 ci-dessous), ou par précaution en cas de demande de retour pour service-après-vente, le client doit gardez les emballages d’origine de ses produits (housse plastique + carton double cannelure avec renforts kraft) pour tout retour en nos usines. En effet, aucun transporteur n’acceptera d’enlever des produits non correctement protégés et emballés. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application des dispositions de l'article L 133-3 du Code de commerce, toute réserve et tout refus à la livraison des produits par le client-destinataire pour avaries, manquants et pour non conformité des produits livrés au bordereau d'expédition doivent être formulés par écrit et de manière précise sur le bon de livraison et sur le bon de transport. Une réclamation détaillée devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 48 heures au transporteur en cause, et en copie à LC. Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur un bon de livraison ou sur le bon de transport. En cas de refus abusif des produits, LC pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant HT de la commande. Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d'accord express et préalable de LC qui devra être informée de la réclamation de retour dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite par lettre recommandée avec AR et mentionner obligatoirement : le numéro du bon de livraison ou de la facture, la référence du produit et la quantité, le motif exact de la demande, l'état du produit. L'organisation du retour devra être effectuée par le client, et les frais de retour et options payantes de livraison seront à la charge du client. Le client devra joindre au produit retourné la photocopie du bon de livraison. La marchandise devra être retournée dans un emballage composé d'un plastique + carton tout 2 solides, en bon état et fermés hermétiquement par le client, à l'adresse suivante : LITERIE CREATION, Z.A. Les Enclos, 88420 MOYENMOUTIER. Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client donnera lieu à la facturation au client de frais administratifs de gestion d'un montant maximum de 5% du prix HT des produits. Les retours, reprises ou échanges de produits seront refusés pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client. Les matelas et surmatelas proposés bénéficient d'une garantie pleine de cinq ans en ce qui concerne la mousse. Comme il s'agit d'équipement à usage quotidien, celle-ci couvre les défauts et les changements physiques et non le changement normal de la dureté ou les caractéristiques n'ayant aucune influence sur les propriétés de la mousse (ex : changement de coloration, tolérance de rémanence), et ce dans une utilisation normale et dans un cadre intérieur sain (propre, sec, température de 16 à 30°C, sans nuisibles). Pour les matelas qui ont une garantie de 10 ans, 12 ans ou 15 ans en ce qui concenre la mousse, LC applique un prorata temporis de -3% par an à partir de la 6ème année par rapport à la rémanence normale de la mousse. Tout matelas dont le plomb de sécurité a été sectionné entraine l'annulation de la garantie. Les housses et coutils, ainsi que les oreillers bénéficient d'une garantie de 2 ans (celle-ci couvre les défauts de fabrication et non le changement d'aspect du à une mauvaise utilisation ou manque de soin (ex : taches, décoloration, utilisation sans drap...)). Les sommiers proposés bénéficient d'une garantie de cinq ans dans leur composition hors motorisation, et de deux ans en ce qui concerne la motorisation des sommiers électriques et du système du matelas massant. En cas de panne pendant la période de garantie, les réparations ou l'échange seront assurés gratuitement par LC. Pour bénéficier de la garantie, le bénéficiaire doit avertir par écrit LC de la panne. Le client sera contacté par LC téléphoniquement afin d'identifier la pièce défectueuse. S'il s'agit d'une simple pièce à remplacer, celle-ci sera adressée au client par LC par courrier. Si une intervention plus conséquente est nécessaire, LC procédera à un échange standard chez le client, ou au retour du produit dans nos ateliers pour réparation et relivraison chez le client. Dans le cas où le client n'aurait pas conservé ses emballages pour le retour en atelier de sa literie, des frais lui seront facturés pour le remplacement de ces emballages. En effet, aucun transporteur n’acceptera d’enlever des produits non correctement protégés et emballés. La garantie ne s'applique pas en cas d'installation ou d'utilisation non conforme aux normes, en cas d'ouverture des appareils, d'utilisation anormale ou abusive du matériel, de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères à LC, de détérioration ou d'avaries du matériel résultant notamment de collisions, chutes, incendie, foudre ou inondation. Il faut éviter de sauter sur un lit électrique ou de s'assoir sur son extrémité alors qu'elle est relevée sous peine de dérégler ou endommager son mécanisme. La garantie est accordée au premier acheteur et n'est pas transmissible, sauf accord préalable de LC. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. En aucun cas, LC peut être responsable de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, de dommages dus à une cause indépendante de sa volonté. Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel. Le paiement du prix affiché au moment de la commande sera fait lors de la commande de la marchandise selon les conditions précisées sur le formulaire de paiement du site. Les frais de transport par messagerie (à votre porte de bâtiment, en France métropolitaine, Belgique et Monaco) sont inclus dans le prix des produits. En cas de paiement échelonné accepté par LITERIE CREATION, tout retard ou défaut de paiement entraîne une majoration de 300 euros engendrée par les frais de recouvrement. Les données financières de nos clients ne seront pas conservées à la suite du paiement (numéros de carte de crédit /débit) ; celles-ci seront automatiquement détruites dès la fin de la transaction. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et de la garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. KWIXO (anciennement "Receive and Pay") : Article 7 - Garantie 30 nuits d'essai : Pour tout achat en ligne d'un Matelas sur le site literiecreation.com et uniquement pour les tailles standard, à savoir 90X190, 140X190, 160X200 et 2x80X200 cm, pendant trente jours effectifs, à compter de la livraison, le client particulier a la possibilité de demander à LITERIE CREATION l'échange ou le remboursement de son matelas à hauteur de son prix d'achat. La demande de remboursement ou d'échange devra impérativement être adressée à LITERIE CREATION par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai imparti de trente jours, en expliquant précisément le motif exact. La marchandise devra être retournée dans un emballage composé d'un plastique + carton tout 2 solides, en bon état et fermés hermétiquement par le client, à l'adresse suivante : LITERIE CREATION, Z.A. Les Enclos, 88420 MOYENMOUTIER. Dans le cas où le client n'aurait pas conservé ses emballages pour le retour en atelier de sa literie, des frais lui seront facturés pour le remplacement de ces emballages. En effet, aucun transporteur n’acceptera d’enlever des produits non correctement protégés et emballés. Dans le cas d'une demande de remboursement, les frais de transport retour et les options payantes de livraison resteront à la charge du client. Le remboursement interviendra au maximum 30 jours après la réception de la marchandise retournée. Dans le cas d'une demande d'échange de produit, possible une seule fois, LITERIE CREATION conseillera au mieux le client afin qu'il puisse échanger son produit dans les meilleures conditions. En aucun cas le produit de remplacement ne doit avoir une valeur inférieure à la valeur du produit commandé au départ. La valeur du produit de remplacement devra être supérieure ou égale à celle du produit de départ, et si cette nouvelle valeur est supérieure, le surplus sera facturé au client. Les frais de livraison pour l'échange par messagerie (à la porte du bâtiment) sont entièrement pris en charge par LITERIE CREATION (valable une seule fois). Cette offre est non-valable en cas de produit "en solde", "en promotion" ou remisé. Cette offre n'est pas valable pour les surmatelas, matelas-massants, les sommiers et autres accessoires. Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client et non au produit donnera lieu à la facturation au client de frais administratifs de gestion d'un montant maximum de 5% du prix HT des produits. Les retours, remboursements, reprises ou échanges de produits seront refusés pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client. Article 8 - Réserve de propriété : LC conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, LC pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Elle pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d'un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits. Dans l'hypothèse où les marchandises auront été cédées à un tiers dit de bonne foi, le droit de revendication portera alors sur le prix encaissé par le client. L'ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par LC. L'acheteur s'engage, dans ce cas, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont LC revendique la propriété. A défaut, LC aura la faculté de faire constater l'inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes. L'acquéreur déclare expressément être assuré pour le vol et la détérioration des marchandises livrées et réceptionnées. Il s'engage, en cas de vol ou détérioration de la marchandise, à en aviser immédiatement LC et accepte expressément de la subroger aux droits et actions auprès de son propre assureur. Article 9 - Devis : La remise d'un devis ne constituera un engagement pour une exécution immédiate que s'il est suivi de la signature du bon de commande correspondant, sauf stipulation expresse sur le devis. Nos devis ainsi que nos dessins et illustrations qui les accompagnent éventuellement restent notre propriété. Ils ne se sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers sans notre autorisation, sous peine de dommage et intérêts. Article 10 – Délai de rétractation : Suivant l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit, excepté pour les contrat de fourniture de produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (les articles sur-mesure et de mesure hors standard, les spécificités demi-corbeille ou corbeille, les fermetures spéciales, ou toute autre façon de couture ou découpe spéciale). Cette demande de rétractation devra être faite par lettre recommandée avec AR et mentionner obligatoirement : le numéro de commande, la référence du produit, la quantité, et l'état du produit. La marchandise devra être retournée dans un emballage composé d'un plastique + carton, tout 2 solides, en bon état et fermés hermétiquement par le client, à l'adresse suivante : LITERIE CREATION, Z.A. Les Enclos, 88420 MOYENMOUTIER. L'organisation du retour devra être effectuée par le client, et les frais de transport et les options payantes de livraison des marchandises commandées restent à la charge du client. Le client devra joindre au produit retourné la photocopie du bon de livraison. Les retours, reprises ou échanges de produits seront refusés pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client. Les données financières de nos clients ne seront pas conservées à la suite du paiement (numéros de carte de crédit /débit) ; celles-ci seront automatiquement détruites dès la fin de la transaction. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et de la garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Informatique & libertés : Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'internaute possède un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Les données personnelles recueillies sur ce site au moyen des formulaires de contact font l'objet de traitement automatisé. Literie Création s'engage à respecter la confidentialité de ces informations qui ne seront utilisées que pour satisfaire les commandes. Elles pourront aussi servir Literie Création à informer l'internaute des opérations promotionnelles ou de la diffusion de nouveaux produits (avec accord de l'internaute). Dans le respect de la Loi du 11 mars 1957, tous les droits sur le site, chacun des éléments graphiques (tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations visuelles ou sonores, images et photographies) qui le composent sont la propriété de LITERIE CREATION, exceptés les éléments marketing fournis avec les marchandises (produits achetés finis avec son packaging par Literie Création et revendus sur le site) qui sont la propriété de leurs concepteurs. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est formellement interdite sans accord préalable de ses ayants droits. Tout litige relatif à la formation, à l'exécution et à l'interprétation des présentes conditions de ventes, même effectuée à l'étranger, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de MACON, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. |
|
PAIEMENT SÉCURISÉ / REGLEMENTS |
LIVRAISON CGV Tous droits réservés - ©Literie Création SARL au capital de 8000 euros SIRET 500 896 212 00023 APE 4759B |
Design A3DIMENSIONS Crédits photos : © Michel Laurent |
Usine, Magasin d'usine : Z.A. Les Enclos 88420 MOYENMOUTIER (FRANCE) - Tél. : 03 29 41 08 45
Point de vente Lyon : 25, rue Juliette Récamier 69006 LYON (FRANCE) - Sur rendez-vous au 08 00 73 69 55
Point de vente Vallauris : 1609, chemin St Bernard, 06220 VALLAURIS (FRANCE) - Sur rendez-vous au 08 00 73 69 55
Magasin Charnay (71) : 54, place Mommessin, 71850 CHARNAY-LES-MACON (FRANCE) - Tél : 03 85 20 16 68
Literie électrique - literie relaxation - ensemble de literie - matelas mal de dos - fabricant literie - sommier électrique - sommier à lattes - surmatelas mémoire de forme
Literie Création est spécialisé dans la vente en ligne d'ensembles de literie haut de gamme et confort. Matelas et literies spécialement conçus pour répondre aux problèmes de mal de dos. Literie Création vous conseille pour bien choisir votre matelas ou sommier.